Tout commerçant, industriel, prestataire de services, artisan, agriculteur, qui exerce sous forme d'entreprise individuelle ou d'une société imposée selon le régime des sociétés de personnes. Les sociétés de capitaux peuvent également adhérer pour bénéficier du dossier de gestion et des formations dispensées.

La même possibilité d'adhésion est accordée, dans les mêmes formes et sous les mêmes réserves, aux entreprises qui exercent une activité visée aux articles 34 et 35-I du CGI (contribuables réalisant des profits de construction ou des profits immobiliers ; loueurs en meublé...).

Vous devez exercer une profession libérale ou être titulaire d'une charge ou d'un office, imposable dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Si l'activité est exercée à titre individuel, sans partage des recettes, vous devez souscrire une adhésion individuelle. Si vous exercez au sein d'une société avec mise en commun des recettes (SCP, société de fait, convention d'exercice conjoint…), c'est le groupement qui doit adhérer à l'association agréée, et non les associés à titre individuel. Si ceux-ci perçoivent en plus et à titre personnel des recettes imposables dans la catégorie des BNC, ils doivent également souscrire une adhésion à titre individuel.

• nous faire parvenir une demande d'adhésion (lien rubrique) ;
• s'acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l'organisme.

Quelles sont les obligations ?

• Communiquer tous les éléments visant à en attester la sincérité.
• Communiquer à l'OMGA-CORSE dans les délais les documents et renseignements nécessaires à l'élaboration d'un dossier de gestion et à la bonne réalisation de ses missions obligatoires.
• Répondre aux éventuelles questions ou observations suscitées par l'examen des déclarations.
• Déposer dans les délais ses déclarations fiscales auprès de l'administration.
• Accepter le paiement par chèque et/ou carte bancaire.

Important : L’obligation de faire tenir, centraliser ou surveiller sa comptabilité par un expert comptable régulièrement inscrit au tableau de l'ordre n’est plus une obligation depuis le 1er janvier 2010. L'OMGA-CORSE acceptera donc, en cohérence avec la loi, les adhésions des entreprises n’ayant pas recours à un expert-comptable.